Conditions générales
1. INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ
Les services sont gérés par :
Nom de l'entité juridique : OPF CAPITAL
Type d'entité : Société à responsabilité limitée par actions
Juridiction : Angleterre et Pays de Galles
Adresse du siège social :
71, Shelton Street
Covent Garden
Londres
ROYAUME-UNI
Adresse e-mail professionnelle :
support@opfcapital.com
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS
En accédant à notre site web et/ou en achetant un produit ou un service auprès d'OPF Capital, vous utilisez notre « Service » et acceptez d'être lié par les présentes conditions générales (« Conditions »).
Si vous n'acceptez pas l'intégralité des Conditions, vous ne pouvez pas accéder au Site web ni utiliser nos Services.
Les présentes conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du site web, y compris les visiteurs, les clients et les contributeurs de contenu.
3. CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ
Les Services sont réservés aux personnes âgées d'au moins 18 ans et qui ont la pleine capacité juridique de conclure un contrat exécutoire.
En vous inscrivant ou en effectuant un achat, vous confirmez que :
- Vous avez au moins 18 ans
- Vous n'utiliserez les Services que dans la mesure où la loi l'autorise
- Vous vous conformerez à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur
4. NATURE DES SERVICES – ABSENCE DE CONSEILS EN INVESTISSEMENT
AUCUN DES SERVICES FOURNIS PAR OPF CAPITAL NE CONSTITUE UN SERVICE D'INVESTISSEMENT, UN SERVICE DE COURTAGE OU UN CONSEIL FINANCIER.
OPF Capital ne fournit pas de signaux de trading, de recommandations d'investissement, de services de gestion de portefeuille ni de conseils sur la manière de négocier ou sur les instruments à négocier.
Aucun employé, prestataire ou représentant d'OPF Capital n'est habilité à fournir des conseils en matière d'investissement. Toute information pouvant être interprétée comme telle est expressément exclue.
5. PAIEMENTS ET POLITIQUE DE NON-REMBOURSEMENT
TOUS LES PAIEMENTS SONT DÉFINITIFS ET NE SERVENT QU'À DES FINS D'ÉVALUATION OU D'ACCÈS AU PROGRAMME.
Étant donné que l'accès numérique aux Services est fourni immédiatement après l'achat, aucun remboursement n'est accordé, sauf si la loi applicable l'exige.
Tout litige relatif à un paiement ou toute demande de remboursement peut entraîner la suspension immédiate ou la résiliation de tous les comptes concernés, ainsi que l'interdiction d'accéder à l'avenir aux services d'OPF Capital.
6. RÈGLEMENT DU PROGRAMME ET CONDITIONS DE TRADING (OBLIGATOIRES)
En ouvrant et en utilisant un compte OPF Capital, vous vous engagez à respecter l'ensemble des règles de trading publiées par OPF Capital, notamment, mais sans s'y limiter :
- Limites de baisse journalière et de baisse maximale
- Mécanismes de réduction progressive ou statique
- Objectifs de rentabilité et phases de mise au défi
- Règles de cohérence
- Nombre minimum de jours de trading et bénéfice minimum par jour de trading valide
- Restrictions de détention pendant le week-end
- Restrictions relatives au trading sur l'actualité
- Limites d'effet de levier
- Options supplémentaires et leurs conditions spécifiques
Le non-respect de l'une de ces règles entraînera une violation des conditions d'utilisation, la résiliation du compte ou le marquage de celui-ci comme « en échec », sans remboursement.
7. RESTRICTIONS RELATIVES AU TRADING SUR L'ACTUALITÉ
Lorsque le trading sur actualités est restreint sur les comptes financés, toute activité de trading est strictement interdite dans les 5 minutes avant et 5 minutes après la la publication d'une actualité économique à fort impact, ou pendant la publication, sur la devise concernée.
Les actions suivantes sont interdites pendant la période de restriction :
- Ouvrir ou fermer des positions manuellement
- Modification du Stop Loss (SL) ou du Take Profit (TP)
- Passer, modifier ou annuler des commandes en attente
Toute infraction peut entraîner la résiliation immédiate du compte.
8. PRATIQUES COMMERCIALES INTERDITES
Les pratiques suivantes sont strictement interdites et peuvent entraîner la résiliation du compte, la suppression des gains, le refus de paiement ou des restrictions :
- Arbitrage de latence ou abus d'exécution
- Spam sur le serveur ou flux de transactions toxiques
- Scalping au tick visant à tirer parti de l'exécution
- Couverture ou opérations inversées entre plusieurs sociétés
- Comportements abusifs fréquents
- Fraude, usurpation d'identité ou faux documents
- Le « copy trading » ou la gestion de compte par un tiers sans autorisation écrite
- Toute tentative visant à manipuler les règles d'évaluation ou à contourner les limites de risque
OPF Capital se réserve le droit de déterminer, à sa seule discrétion, si une stratégie ou un comportement de trading est abusif ou incompatible avec les pratiques de trading courantes.
9. COMPTE INACTIF
Les comptes ne peuvent rester inactifs pendant plus de 30 jours calendaires consécutifs (aucune transaction effectuée).
Les comptes inactifs peuvent être clôturés sans préavis.
10. KYC et vérification
OPF Capital peut exiger à tout moment une vérification d'identité (KYC) et des contrôles de conformité, y compris avant le traitement des paiements.
Le fait de ne pas fournir des informations exactes ou complètes peut entraîner une restriction du compte, sa résiliation ou le refus d'un paiement.
11. PAIEMENTS ET RÉPARTITION DES BÉNÉFICES
La fréquence des versements, les conditions d'éligibilité et les pourcentages de répartition des bénéfices sont définis dans les règles de trading applicables à chaque programme.
OPF Capital se réserve le droit de retarder les versements si une vérification supplémentaire ou un contrôle de conformité s'avère nécessaire.
12. FOURNISSEURS TIERS
OPF Capital peut intégrer des services tiers, notamment des plateformes de trading, des outils d'analyse, des prestataires de paiement et des prestataires de services de vérification.
Nous ne sommes pas responsables des interruptions de service, des erreurs, des retards ou des restrictions causés par des prestataires tiers.
Si un fournisseur tiers limite ou bloque un utilisateur pour des raisons de conformité, OPF Capital peut appliquer les mêmes restrictions.
13. EXCLUSION DE GARANTIES
Les Services sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles ».
OPF Capital ne garantit pas un service ininterrompu, un fonctionnement sans erreur ni la rentabilité.
L'utilisation des Services se fait entièrement à vos propres risques.
14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans toute la mesure permise par la loi, OPF Capital ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire, particulier ou consécutif, y compris le manque à gagner, la perte de données ou l'interruption d'activité.
La responsabilité totale ne peut excéder le montant payé par l'utilisateur pour le produit ou le service concerné.
15. INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser et de dégager OPF Capital de toute responsabilité en cas de réclamation, demande ou préjudice découlant :
- Votre manquement aux présentes Conditions
- Votre violation des lois en vigueur
- Votre utilisation abusive des Services
16. RÉSILIATION
OPF Capital peut suspendre ou résilier l'accès aux Services à tout moment en cas de suspicion ou de confirmation d'une violation des présentes Conditions ou des Règles de négociation.
Toutes les obligations contractées avant la résiliation subsistent après celle-ci.
17. DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE JUDICIAIRE
Les présentes Conditions sont régies par le droit anglais et gallois et doivent être interprétées conformément à celui-ci.
Tout litige découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles, sauf disposition contraire prévue par les lois impératives en matière de protection des consommateurs.
18. MODIFICATIONS DES CONDITIONS
OPF Capital se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes Conditions à tout moment.
Le fait de continuer à utiliser les Services après la publication des modifications vaut acceptation des Conditions révisées.
19. CONTACT
Pour toute question concernant les présentes conditions générales, veuillez contacter :
support@opfcapital.com